I Les services en charge de l’instruction des demandes d’accès à la nationalité française41 plateformes d’accès à la nationalité française implantées en métropole et sur les territoires ultra marins instruisent les demandes d’accès à la nationalité française. La plateforme à laquelle vous êtes rattaché dépend de votre lieu de résidence.Vous trouverez à l’adresse

1. Présentation du dispositifDès l’obtention du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire, les personnes concernées sont reçues à la direction territoriale de l’OFII de leur lieu de résidence pour bénéficier d’une visite médicale, d’une visite d’accueil et signer un contrat d’accueil et d’ dispositif, qui doit permettre au réfugié de préparer son intégration à la société française, s’organise autour d’une plate-forme d’accueil d’une demi-journée qui se décompose en deux temps principaux Une séance d’information collective animée par un auditeur présentant la vie en France, le Contrat d’accueil et d’intégration, ses enjeux et les prestations qui y sont liées. Cette séance s’organise autour de la projection d’un film de 15 minutes intitulé Vivre ensemble en France ». La présentation se déroule en présence d’interprètes, en fonction des besoins du public ; elle a pour objectif de sensibiliser à la démarche d’intégration et aux objectifs du contrat d’accueil et d’ entretien individuel avec un auditeur de l’OFII qui permet de présenter en détail le contrat d’accueil et d’intégration dans une langue que l’intéressé comprend, d’interroger le signataire sur sa situation, d’apprécier son niveau de connaissance orale et écrite de la langue française et d’orienter, si besoin, le réfugié vers un travailleur social. Au cours de cet entretien, plusieurs formations sont programmées avec les intéressés. Ces journées de formation sont dispensées, gratuitement pour les bénéficiaires, dans tous les L’accompagnementLa journée de formation civique Cette journée de formation obligatoire permet aux nouveaux arrivants de connaître la société française, de comprendre et de s’approprier les valeurs et institutions de la République, ainsi que les droits et devoirs liés à la vie en France, pour préparer leur intégration républicaine dans la société cette perspective, l’approche historique et contextuelle est articulée autour des textes fondateurs des valeurs et principes de la République. Ces valeurs et principes sont déclinés en droits et devoirs illustrés par des exemples du les thèmes tels que l’égalité entre les hommes et les femmes, la laïcité, l’état de droit, les libertés fondamentales, la sûreté des personnes et des biens ainsi que l’exercice de la citoyenneté tiennent une part importante dans le déroulé de cette institutions sont abordées sous l’angle du principe de la démocratie qui permet d’introduire le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et l’autorité judiciaire en les déclinant dans leurs représentations locales les préfectures, les députés, les tribunaux….La journée de formation Vivre et accéder à l’emploi en France »L’objectif de cette journée obligatoire est de permettre aux étrangers primo-arrivants d’acquérir les informations utiles sur les principales démarches à effectuer dans le cadre de leur installation en France. Celles-ci ont vocation à faciliter leur orientation vers les services publics de proximité afin qu’ils deviennent plus rapidement module se déclinera autour de six axes l’installation en France, l’accès à la santé, aux droits sociaux, à l’éducation et à la scolarité, au logement et à l’ attention particulière sera portée sur l’emploi en France ainsi que sur les difficultés spécifiques que les primo-arrivants peuvent rencontrer dans l’accès à l’emploi, à savoir les techniques de recherche d’emploi, les usages et l’orientation vers les structures ne s’agit pas dans ce cadre d’accompagner à titre individuel les bénéficiaires, mais de leur fournir les éléments pratiques de recherche d’emploi, de recrutement et des informations sur les secteurs porteurs déclinés au plan formation linguistiqueLes personnes n’ayant pas le niveau linguistique requis se verront prescrire une formation linguistique dont la durée moyenne est d’environ 240 heures. L’objectif général des parcours est l'acquisition de l'autonomie dans l’apprentissage et la maîtrise de la langue fonction de leur profil, de leur niveau, de leurs besoins et de leurs obligations personnelles ou professionnelles, les bénéficiaires se verront proposer un parcours de progression linguistique qui pourra être plus ou moins intensif. En cas de besoin, des cours du soir et/ou du samedi sont organisés et l’issue de leur parcours de formation linguistique, les bénéficiaires sont inscrits au Diplôme Initial en Langue Française DILF sanctionnant le niveau acquis.

Laplateforme est un outil de péréquation territoriale, visant à soulager l’effort de certains territoires par la mobilisation de logements vacants situés dans des territoires moins tendus. A cet effet, elle mobilise des

Desfamilles ont ouvert leur maison à des réfugiés ukrainiens. Pour parer à l’urgence. Mais faute de logements sociaux disponibles, l’urgence pourrait durer Déjà une trentaine de

Publié le 08 mars 2022 à 11h45 Alors que le nombre de réfugiés qui a fui l’Ukraine a dépassé les deux millions, le gouvernement veut organiser l’accueil de ceux qui arriveront en France en lançant cette plateforme. Vitaliy Hrabar/EPA Une plateforme est lancée ce mardi par le gouvernement pour mettre en relation les volontaires voulant aider les réfugiés ukrainiens et les associations à la recherche de bénévoles. Il est notamment possible de faire connaître ses capacités d’hébergement. Je m’engage pour l’Ukraine » c’est le nom de la plateforme lancée ce mardi par le gouvernement pour faciliter l’accueil de réfugiés en France… Son objectif est double permettre à tous les volontaires de s’engager en tant que bénévoles pour venir en aide aux réfugiés ukrainiens hébergement citoyen, aide logistique, traductions… et recenser les actions mises en place par les associations. Les citoyens peuvent notamment proposer une cohabitation solidaire aux familles de réfugiés arrivant en France en faisant connaître leurs capacités d’hébergement. C’est un système de parrainages de réfugiés, a expliqué Marlène Schiappa, ministre déléguée à la Citoyenneté, ce mardi sur franceinfo. Vous êtes une famille française, vous avez la possibilité d’accueillir chez vous une famille ukrainienne, vous pouvez vous inscrire sur cette plateforme », a-t-elle précisé, saluant l’élan de générosité immense » des Français vis-à-vis des Ukrainiens ».? Accueil des réfugiés ukrainiens ?? "Dès qu’il y aura des familles qui auront besoin de la France, la France répondra présente. Chaque Ukrainien qui arrive doit pouvoir avoir un logement”, affirme la ministre déléguée à la Citoyenneté. franceinfo franceinfo March 8, 2022 À l’heure actuelle, on a près de 5 000 personnes venant d’Ukraine qui sont déjà arrivées en France, c’est une estimation », a-t-elle aussi indiqué. Il s’agit essentiellement de familles, des enfants avec souvent leur mère et parfois aussi avec leur père ».La ministre précise que le gouvernement n’a pas établi de limite au nombre de réfugiés que la France pourrait accueillir Nous nous sommes au contraire fixé l’objectif de dire que chaque Ukrainien qui arrive doit pouvoir avoir un logement. »Guerre en Ukraine suivez notre direct

Depuis2015, la Dihal s’est engagée pour accélérer l’accès au logement des réfugiés sur le territoire national, en lien avec les acteurs de terrain mobilisés dans une ^{Créée par la circulaire interministérielle du 22 juillet 2015, la plateforme nationale de relogement des réfugiés pilotée par la DiHAL et gérée par le GIP Habitat et Interventions sociales favorise, lorsqu’elles sont disposées à la mobilité géographique, l’accès à l’habitat des personnes bénéficiaires d’une protection internationale. Ce dispositif reposant sur l’appariement national de l’offre identifiée par les coordonnateurs départementaux pour obtenir leurs coordonnées, contacter Pierre Meaux DIHAL – – 01 40 81 34 98 et de la demande des réfugiés accueillis en structure d’hébergement, vient d’être dupliqué pour mieux satisfaire les besoins des jeunes réfugiés. La Fédération répond présente à cet appel à la solidarité et vient de signer le protocole d’accord national relatif à l’accueil de ce public. aux côtés de l’UNHAJ, de l’UNAFO et de l’ALJT. Accueillir les jeunes réfugiés à faibles ressources en logement accompagné L’objectif du protocole est de proposer une solution aux jeunes réfugiés de moins de 25 ans ne pouvant bénéficier du RSA et disposant par conséquent de ressources trop faibles pour accéder au logement ordinaire. Il consiste dès lors à mobiliser une partie de l’offre des associations volontaires du secteur du logement accompagné foyers de jeunes travailleurs, résidences sociales ou logement de transition et d’en adapter certaines modalités. Les jeunes orientés vers cette offre complémentaire devront toutefois disposer d’un minimum de ressources pour être en mesure de pourvoir à leurs dépenses quotidiennes élémentaires il s’agira typiquement de jeunes apprentis, stagiaires ou de bénéficiaires de la garantie jeunes. Les réfugiés éligibles sont tous les réfugiés présents sur le territoire national, sans distinction de filière » d’origine, programme de relocalisation, programme de réinstallation, réfugiés sortant du dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile, etc., hébergés dans des structures financées par les programmes 177 ou 303hébergement d’urgence, hébergement d’insertion, CPH, HUDA, CADA, AT-SA, etc.. Les cinq composantes de la plateforme pour le logement des jeunes réfugiés Le dispositif décrit dans l’accord cadre s’appuie sur cinq éléments cumulatifs L’identification et la mobilisation de l’offre disponible par les coordonnateurs départementaux. Les gestionnaires qui souhaiteraient contribuer à la plateforme doivent leur adresser ce formulaire qui permettra d’agréger l’ensemble des propositions de logement au niveau national. Lorsque la plateforme de la DiHAL recevra une demande semblant correspondre à l’offre signalée par les gestionnaires, elle reprendra contact avec eux pour en vérifier la disponibilité et pour organiser le cas échéant l’accueil du jeune sous 3 jours en lien avec l’OFII qui se chargera du transfert. La prise en charge financière pendant 6 mois renouvelables une fois, moyennant convention locale avec les DDCSPP, du différentiel entre les capacités contributives des jeunes et le niveau réel des redevances, une fois les aides au logement déduites sauf pendant la durée de l’ouverture des droits. La mise en place d’un accompagnement social global accès aux droits, emploi et formation, santé, logement, etc. réalisé soit par le gestionnaire des murs s’il est en capacité de le réaliser, soit par une association partenaire disposant de l’expertise requise pour travailler avec un public réfugié. Cet accompagnement sera financé à hauteur de 1 500 € par personne et par an, dans les termes de la circulaire du 22 juillet 2015. Il devra s’inscrire dans un partenariat étroit avec les partenaires associatifs et institutionnels du territoire, et s’articuler avec le contrat d’intégration républicaine conclu avec l’OFII, afin que le jeune bénéficie des prestations qui en découlent, notamment en matière d’apprentissage de la langue française. Une aide à l’installation de 330 € par personne destinée si nécessaire à équiper et à meubler les logements, et versée à la structure accompagnatrice. Une aide alimentaire de 4 € par personne et par jour, versée aux associations agréées pour la distribuer ou directement aux gestionnaires qui disposeraient d’un service de restauration collective. Les points de vigilance dans la mise en œuvre du protocole Malgré l’avancée que représente le protocole pour les jeunes réfugiés qui pourront en bénéficier, il pèche encore par trois limites que la Fédération espère pouvoir infléchir dans le temps La condition imposée par le protocole de ne concerner que les jeunes bénéficiaires d’une protection internationale qui bénéficient de ressources leur permettant de disposer d’un revenu de subsistance minimum. En effet, le protocole vise les jeunes réfugiés qui seraient éligibles à la garantie jeune ou en formation professionnelle, dispositif peu adapté à la situation des jeunes réfugiés, souvent allophone. La non prise en compte des jeunes réfugiés qui ne sont pas hébergés dans des établissements du parc généraliste ou pour demandeurs d’asile, mais chez des tiers, en habitat de fortune ou sans-abri. Les jeunes réfugiés devraient, dans un souci d’égalité de traitement et a fortiori lorsqu’ils connaissent des conditions d’existence très précaires, pouvoir contacter eux-mêmes la plateforme ou a minima être orientés par l’intermédiaire de services de la veille sociale maraudes et accueils de jours. La limitation de la prise en charge à un an 6 mois renouvelables une fois. Au terme de cette période, si le jeune réfugié n’a pu accéder à une solution d’habitat pérenne, il sera réorienté par le gestionnaire vers une solution d’hébergement en lien avec le SIAO. Cette disposition est doublement problématique, d’abord parce qu’elle fait reposer la responsabilité de la continuité du parcours voire de la procédure d’expulsion sur le gestionnaire, et ensuite parce qu’elle risque de créer un effet couperet » pour les jeunes dont l’accès au logement serait proche, mais nécessiterait encore quelques mois d’accompagnement ou d’attente avant l’attribution effective d’un logement définitif qui ne dépend pas de la seule volonté du jeune ou du gestionnaire, mais aussi de la mobilisation d’autres acteurs. La fin anticipée de prise en charge dans l’hypothèse où le jeune ne s’inscrirait pas dans le processus d’accompagnement proposé ». La Fédération considère à l’inverse et conformément à la philosophie du logement d’abord » que l’accompagnement ne devrait pas être un outil de coercition conditionnant le bénéfice d’autres droits ou prestations, mais un levier d’émancipation et de capacitation des personnes. De plus, cette possibilité introduit un fonctionnement dérogatoire à celui du logement adapté ordinaire, où le contrat de résident ne peut être résilié qu’en cas d’impayés ou de manquements graves été répétés au règlement intérieur. Contacts Pour une question générale Pierre Meaux DIHAL – – 01 40 81 34 98 Ghazi Zaroui DGCS – – 01 40 56 47 25 Pour une question liée à une situation individuelle GIP HIS Télécharger la fiche technique relative au protocole..} Lacirculaire du 12 décembre 2017 et la stratégie nationale d’accueil et d’intégration des réfugiés de juin 2018 fixaient un objectif de mobilisation de 20 000 logements en 2018 destinés au logement des réfugiés. Cet objectif a été fixé pour l’année 2019 à 16 000 logements. Quelle est l’implication des organismes Hlm ? Participons à la création de logement pour 90 aux drames qui poussent de dizaines de milliers de personnes à risquer leur vie et celles de leurs familles pour atteindre l’Europe, de nombreux citoyens se mobilisent. Pour nous, cet élan de solidarité citoyenne doit se transformer en actions concrètes pour apporter des solutions immédiates. Nous lançons cette collecte pour aménager et créer jusqu’à 90 places d’hébergement à destination de réfugiés, isolés ou en famille, à Aubervilliers Seine-Saint-Denis. Participons à cette collecte et parlons-en autour de nous. Le Projet mise en place d’un lieu d’hébergement temporaireNous sommes en capacité de mettre en place en quelques semaines et nous avons déjà l’accord de la mairie d’Aubervilliers, un lieu d’hébergement ainsi décomposé, en fonction des investissements qui seront possibles, sans contribution financière publique, mais grâce à l’aide des citoyens et toutes autres bonnes volontés 1 - courant octobre 20151 bâtiment composé de 8 chambres de 15 m² pour 2 personnes en R+1 avec 1 cuisine collective de 15m2 et un sanitaire avec douches, et WC collectifs. Modulaires reconditionnésCoût de transport, montage, travaux de peinture et revêtements de sols, création des cuisines et sanitaires, VRD et raccordement aux 800 euros TTC environ pour 16 places soit 4 800 euros TTC la placeMobiliers des chambres 2 lits, table, 2 chaises, 2 matelas, 1 frigo680 Euros TTC* 8 = 5 4402 - Fin novembre 20151 bâtiment composé de 7 chambres de 15 m2 pour 2 personnes en R+1 avec 1 cuisine collective de 15m2 et un sanitaire avec douches, et WC collectifs. Modulaires reconditionnésCoût de transport, montage, travaux de peinture et revêtements de sols, création des cuisines et sanitaires, VRD et raccordement aux réseaux76 800 euros TTC environ pour 14 places soit 5 485 euros TTC la placeMobiliers des chambres 2 lits, table, 2 chaises, 2 matelas, 1 frigo680 Euros TTC* 7 = 4 7603 -Mi-décembre 20151 bâtiment de 3 étages de bureaux à réaménager en 7 logements avec 80 m2 d’espaces collectifs dont cuisine collective pour les logements à destination de tous les réfugiés du lieu de vie d’une surface totale de 540 de - 1 logement de 75 m2 environ avec 4 chambres pour une grande famille 8 ou plus avec sanitaires privatifs- 6 logements de 50 m2 environ avec 2 chambres pour famille 4 à 6 personnes selon l’âge des enfants avec sanitaires privatifsCoût des travaux de cloisonnement, de peinture et revêtements de sols, création de la cuisine collective et d’une salle de vie, sanitaires privatifs, VRD et raccordement aux réseaux250 000 euros TTC environ pour 32 à 46 places soit entre 5 400 et 7 800 euros TTC la place, ou 15 625 euros TTC la chambre…Mobiliers des logements de seconde main7 800 euros TTCUne partie des travaux sera réalisé par des entreprises locales, mais des lots seront attribués, notamment la menuiserie intérieure, à des chantiers d’insertion gérés par des associations du pour le mobilier de seconde mainSelon les moyens financiers, nous isolerons l’ensemble des bâtiments modulaires dans le cadre d’un chantier d’insertion, par l’extérieur, avec un isolant innovant écosourcé en carton recyclé, pour isolation phonique et thermique fabriqué par des ESAT ou chantiers d’insertion.Coût estimé - le bâtiment 1 pour environ 27 000 euros TTC- le bâtiment 2 pour environ 27 000 euros TTC- le bâtiment 3 pour environ 60 000 euros TTCCes travaux d’isolement apporteront un grand confort acoustique et permettront de réelles économies dans la gestion du chauffage … prévisionnel hors mobilier = 517 600 eurosDes idées de coûts pour des dépenses nécessaires à l’accueil - Un pass Navigo pour faire ses démarches de demande d’asile, se déplacer légalement…. 70 euros/mois- Besoins en produits d’hygiène mensuellement pour 15 euros ! sans les bébés !- Frais pour envoyer son dossier de demande d’asile, coût de traduction des documents, photos à fournir, enveloppe, timbres… 15 euros par mois- Kit de bienvenue Nécessaire de toilette complet, draps, serviettes de bain, couvertures pour 50 eurosAu niveau des travaux, 1 m2 d’isolant carton écosourcé fabriqué et posé par des salariés en insertion, c’est 100 réfection sols souple et peinture d’une chambre pour 2 pour 460 eurosQui sommes-nous ?Nous sommes des structures de la société civile spécialisées dans l’hébergement d’urgence des populations en difficultés, dans la mobilisation citoyenne en ligne qui construisons des parcours d’engagements citoyens du clic à l’action physique, dans la mobilisation des compétences et dans le financement participatif. Nous avons décidé de mettre en commun nos compétences pour faciliter cette dynamique sommes L’ALJ93 Association Logement JeunesALJ93 propose ce projet d’accueil à Aubervilliers, le maire Pascal Beaudet ayant donné son accord, notamment pour l’accueil des enfants à l’école, et la participation et le soutien des services de la ville, notamment au niveau équipe de 43 salariés accompagne depuis plus de 40 ans tous les publics et compte parmi elle des travailleurs sociaux, éducateurs, chargé d’insertion professionnelle, ayant une connaissance des publics migrants ou/et en grande accueil sera proposé à l’état pour contribuer à l’effort national et européen face au drame des réfugiés syriens. La contrepartie demandée sera la prise en charge du fonctionnement de la structure par les services de l’état pour ces demandeurs d’asile, le temps du traitement de leur demande par l’OFPRA, avec engagements pour la continuité de leur parcours au terme de cette structure comprendra des travailleurs sociaux qui interviendront pour accompagner les démarches des réfugiés, des cours de français, des interventions au niveau sanitaire et psychologique, des animations pour intégrer les arrivants au tissu social local, en lien avec les villes limitrophes engagées dans la même mobiliserons les volontariats, bénévolats de juristes, avocats, enseignants pour accompagner au mieux le bout de chemin avec nous de ces réfugiés, avec les habitants qui déjà se rapprochent de nous pour Sign It Plateforme progressistes de pétition et de mobilisation citoyenne en Sign It est une plateforme progressiste de pétitions et de campagnes pour la mobilisation des citoyens et des opinions publiques à l’échelle du web. Créée en 2013 la plateforme a permis à plus d’un million de citoyens de se mobiliser. C’est un outil d’empowerment digital pour la mobilisation citoyenne. Notre plateforme est disponible en 12 langues. Notre objectif est d’aider la société civile à utiliser Internet et les réseaux sociaux dans leurs stratégies de mobilisation citoyenne, de lobbying et d'empowerment. Nous leur apportons de nouvelles façons de mobiliser les citoyens sans se substituer à nous chargerons de mobiliser les citoyens pour soutenir ce projet Active Generation - Génération EngagéeActive Generation est un collectif progressiste mondial d'acteurs engagés via le digital, le numérique et l'innovation, dans la mutualisation des bonnes pratiques pour accélérer la transition démocratique vers une société plus ouverte; promouvoir et développer la démocratie participative; défendre les libertés individuelles et collectives et la liberté de presse; lutter contre toutes formes de discriminations et d'exclusions; sensibiliser au développement durable, inclusif et solidaire et éduquer la masse. Nous mettons à disposition nos structures, nos réseaux dans la gestion et l’administration de la collecte en assurant le lien entre les citoyens solidaires et les structures de gestion des logements. HelloAsso la première plateforme de collecte dédiée aux associations françaisesNotre mission est d’offrir aux associations une solution de collecte accessible et adaptée. Notre plateforme est ouverte à toutes les associations déclarées en France. Nous mettons à disposition des associations une palette d’outils de financement pour les aider à faire du numérique un levier pour mobiliser leurs publics et développer leurs projets.

Depuis2015, 3 448 personnes réfugiées ou bénéficiaires de la protection subsidiaire ont déjà trouvé un logement par la plateforme nationale pour le logement des réfugiés. Dlgation

Élaboré par l’ensemble des acteurs de la politique de l’asile, le schéma national d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés permet d’adapter la politique d’accueil au contexte migratoire et aux spécificités des territoires. Il repose sur deux piliers mieux héberger et mieux accompagner. Consultez le schéma national d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés Télécharger Format pdf [0,32 MB] Lire l'édito de la Ministre Télécharger Format pdf [0,14 MB] Consultez les annexes Télécharger Format pdf [0,20 MB] . Brochure Schéma national d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés en français - format A4 Télécharger Format pdf [0,14 MB] Brochure Schéma national d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés en français - format A5 Télécharger Format pdf [0,15 MB] Brochure Schéma national d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés en anglais - format A4 Télécharger Format pdf [0,15 MB] Brochure Schéma national d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés en anglais - format A5 Télécharger Format pdf [0,12 MB] Brochure Schéma national d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés en arabe - format A4 Télécharger Format pdf [0,42 MB] Brochure Schéma national d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés en arabe - format A5 Télécharger Format pdf [0,43 MB] Brochure Schéma national d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés en dari - format A4 Télécharger Format pdf [0,12 MB] Brochure Schéma national d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés en dari - format A5 Télécharger Format pdf [0,44 MB] Brochure Schéma national d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés en pashto - format A4 Télécharger Format pdf [0,18 MB] Brochure Schéma national d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés en pashto - format A5 Télécharger Format pdf [0,45 MB] Brochure Schéma national d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés en russe - format A4 Télécharger Format pdf [0,18 MB] Brochure Schéma national d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés en russe - format A5 Télécharger Format pdf [0,16 MB]

DiplomatieEconomique Ivoirienne (Eco-Diplomatie) LE REFERENDUM CONSTITUTIONNEL DE 2016 Référendum constitutionnel 2016 Marlène Schiappa, ministre déléguée à la Citoyenneté, salue sur franceinfo mardi 8 mars l'élan de générosité "immense" des Français vis-à-vis des Ukrainiens. Article rédigé par Publié le 08/03/2022 0920 Mis à jour le 08/03/2022 1007 Temps de lecture 1 min. Invitée de franceinfo mardi 8 mars, Marlène Schiappa, ministre déléguée à la Citoyenneté, annonce le lancement dès aujourd'hui d'une plateforme baptisée "Je m'engage pour l'Ukraine" à l'adresse suivante destinée à organiser l'accueil des réfugiés ukrainiens alors que des centaines de milliers d'Ukrainiens fuient leur pays à cause de la guerre contre la Russie. Accueil des Ukrainiens ➡️ "L’élan de générosité est immense. Nous lançons cette plateforme, “Je m’engage pour l’Ukraine”. Vous êtes une famille française, vous pouvez accueillir une famille ukrainienne. Vous serez mis en lien avec une association”, annonce la ministre. — franceinfo franceinfo March 8, 2022 "C'est un système de parrainages de réfugiés. Vous êtes une famille française, vous avez la possibilité d'accueillir chez vous une famille ukrainienne, vous pouvez vous inscrire sur cette plateforme", a-t-elle précisé, saluant "l'élan de générosité immense" des Français "vis-à-vis des Ukrainiens". "À l'heure actuelle, on a près de 5 000 personnes venant d'Ukraine qui sont déjà arrivées en France, c'est une estimation", a-t-elle indiqué. "Essentiellement, vous avez des familles, des enfants avec souvent leur mère et parfois aussi avec leur père." Marlène Schiappaà franceinfo Il y a aussi "quelques enfants seuls". "Non", le gouvernement ne s'est pas fixé un nombre maximum de réfugiés ukrainiens à accueillir en France, a-t-elle aussi assuré. "Nous nous sommes au contraire fixé l'objectif de dire que chaque Ukrainien qui arrive doit pouvoir avoir un logement et donc en train de coordonner les services de l'État." "Un nouveau statut" pour ces Ukrainiens qui ont fui la guerre "a été obtenu au niveau européen", a-t-elle rappelé. Offrant "les mêmes garanties que le statut de réfugié", il permet "de ne pas attendre pour bénéficier de la protection". Il confère ainsi "une autorisation de travail" à ces Ukrainiens qui "recevront également l'ADA", l'allocation pour demandeur d'asile. Ce statut, accordé "jusqu'à un an", peut être "renouvelable deux fois". Prolongez votre lecture autour de ce sujet tout l'univers Guerre en Ukraine

Laccélération de la procédure d’équivalence de diplôme pour les réfugiés figure parmi les pistes. Le quatrième groupe a pour mission de garantir l’intégration de 3.000 enfants de moins de 12 ans, 2.500 jeunes de 12 à 18 ans, 1.000 étudiants et 1.000 enfants de moins de 2,5 ans. Un plan d’action doit être établi pour le 30

Depuis le début du conflit, le flux de déplacés ukrainiens s’élève à plus de 7,10 millions millions de personnes, dont plus de 2,5 millions d’enfants - selon les chiffres de l'ONU et de l’UNICEF-, qui ont fui vers les pays frontaliers européens Pologne, Slovaquie, Hongrie et Roumanie mais aussi sur le reste du continent Allemagne, Italie, France, Autriche, Belgique et Pays-Bas. Dans ce contexte, les ministres de l’Intérieur de l’Union européenne se sont accordés unanimement sur la mise en place d’un mécanisme de protection temporaire pour répondre à l’afflux de personnes déplacées en provenance d’Ukraine. En France, les services de l’État se mobilisent afin d’accueillir les réfugiés ukrainiens dans les meilleures conditions, en coordination avec les collectivités locales. Situation actuelle En France, ce sont près de 62 892 déplacés qui ont été recensés à l’entrée du territoire national par la police aux frontières PAF entre le 24 février et le 4 août 2022, dont 98% de ressortissants ukrainiens. La majorité des arrivées en France s’effectue dans les Alpes-Maritimes, dans la région Grand Est, dans la région Ile de France et en Auvergne Rhône Alpes. Les arrivées de ces personnes déplacées ont lieu de manière principale par voie terrestre 44,2 %, par voie aérienne 30,1%, puis par voie ferroviaire 13%. Cette situation nécessite de s’appuyer sur les échelons territoriaux, en contact direct avec les collectivités, les associations et la société civile. La Pologne a reçu à ce jour 4 784 762 personnes sur son territoire. En Roumanie et en Moldavie, l’agence Frontex comptabilise 1 270 540 personnes. La Hongrie près de 710 167 personnes, la Slovaquie plus de 584 407, et l’Autriche plus de 260 000 sont particulièrement impactées par les arrivées de déplacés ukrainiens. 268 348 personnes sont comptabilisées en République tchèque. L’Allemagne compte à ce jour plus de 400 000 arrivées. Au 4 août, on observe le retour en Ukraine de 4,2 millions de personnes. Pour connaître les sanctions adoptées contre la Russie en réaction à la violation de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine, rendez-vous sur le site du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, en cliquant ici. Hébergement Au 4 août, près de 88 567 places d’hébergement sont comptabilisées, avec un taux moyen d’occupation de 53%, soit 41 515 places disponibles. La France, par l’intermédiaire de la cellule interministérielle de crise dédiée à l’accueil des réfugiés, s’organise pour prendre en charge jusqu’à 100 000 déplacés dans les prochaines semaines. Les services de l’Etat, dont les préfectures, sont totalement mobilisés pour identifier des capacités d’hébergements supplémentaires. La priorité est de mobiliser l’ensemble des acteurs professionnels du secteur, collectivités territoriales, élus locaux, associations et citoyens. Le travail de coordination des différents acteurs du logement et de l’hébergement est assuré par le préfet de département. En s’appuyant sur un opérateur spécialement missionné, le préfet de département réalise l’analyse, la qualification et l’exploitation des offres de logement et d’hébergement citoyens, puis l’orientation des ménages vers les offres de logements adaptées, en lien avec les associations compétentes. Le dispositif d’hébergement et de logement, coordonné par le préfet de département, est structuré en trois grandes étapes. Étape 1 sas d’accueil d’urgence à l’arrivée Hébergement d’une à deux nuits à l’arrivée en France, y compris pour les personnes en transit, à proximité des principaux points d’arrivée gares, aéroports…. Type d’hébergement hôtel, gymnase etc. Prise en charge humanitaire d’urgence. Étape 2 hébergement ad hoc des bénéficiaires de la protection temporaire Hébergement transitoire, jusqu’à plusieurs mois, le temps d’une orientation vers le logement adapté. Type d’hébergement lieu d’hébergement collectif centre de vacances par exemple. Accompagnement social par une association, dans le cadre d’une convention avec l’Etat. Étape 3 accès au logement Logement pour une durée minimale de trois mois, permettant l’insertion des personnes dans leur nouvel environnement. Priorité donnée aux logements entiers et autonomes. L’hébergement citoyen, sous une forme encadrée, sera éventuellement mobilisé en appoint. Intermédiation locative par des associations conventionnées, dans le parc social comme dans le parc privé. Accompagnement social par une association. Chaque préfecture désigne une association référente qui a pour mission de mettre en relation les accueillants volontaires et les personnes déplacées après évaluation des motivations des parties prenantes, de veiller à la qualité des conditions d’accueil, d’assurer le suivi de la cohabitation et l’accompagnement social. Ces solutions emportent des problématiques, inhérentes à une cohabitation et des risques compte tenu de la vulnérabilité des ménages déplacés. Elles nécessitent donc un suivi particulier auquel il faut veiller tout particulièrement. Il est donc essentiel que ces initiatives citoyennes soient encadrées, en lien avec les services de l’Etat et les associations, afin de prévenir de potentielles dérives. Cette modalité d’hébergement donnera lieu à la signature d’une convention tripartite entre l’hébergeur, la les personness accueillies et l’association référente précisant les engagements de chacun. Des réunions d’informations sur les modalités de l’hébergement citoyen seront organisées par les associations référentes afin de sensibiliser et former les particuliers sur les engagements qu’implique l’accueil de personnes déplacées qui sont en grande vulnérabilité. Enfin, il convient de privilégier des quartiers dotés d’une bonne desserte en transports en commun afin d’éviter toute situation d’isolement et garantir l’accès aux services publics. Si le logement utilisé est disponible dans une zone peu desservie, il faudra s’assurer que les dispositions sont prises, le cas échéant avec le soutien de la collectivité territoriale, pour assurer la mobilité. Il convient d’être particulièrement vigilant dans le traitement de ces situations. En effet, de nombreuses initiatives citoyennes ont été prises sans anticiper les conséquences d’un accueil dans la durée. Dans ce cas, les personnes accueillant des déplacés ukrainiens à leur domicile devront être orientées vers les services de la préfecture afin que ces situations puissent être recensées et de réaliser les démarches administratives obtention de la protection temporaire, autorisation provisoire de séjour… La préfecture pourra alors orienter les accueillants et les déplacés ukrainiens vers l’association référente chargée de l’accompagnement social et du suivi de l’hébergement citoyen, afin de s’assurer des conditions dans lesquelles les personnes sont accueillies. Le CCAS pourra au besoin être mobilisé en complément notamment pour assurer un suivi des familles et réaliser des visites à domicile. L’accès au logement des déplacés ukrainiens peut s’organiser selon deux cadres principaux Soit via le recours à la signature d’un contrat de prêt commodat entre le propriétaire et l’association chargée de réaliser l’accompagnement du ménage, dans le cadre des logements mis à disposition à titre gratuit ou moyennant une contrepartie financière symbolique ; Soit via le recours à l’intermédiation locative, qui permet à un propriétaire de signer un contrat de location avec une association agrée, laquelle signera ensuite un contrat de sous-location avec le ménage. Ainsi, l’association est locataire du logement sous-loué par la suite au ménage. Il lui revient à ce titre d’assurer la gestion locative sociale ainsi que l’accompagnement du ménage. Le dispositif d’intermédiation locative permet D’une part de prendre en compte l’incertitude quant à la durée de présence en France des déplacés ukrainiens ; D’autre part de sécuriser temporairement des situations de fragilité économique pouvant générer des impayés de loyers. Afin de maximiser les offres de logements disponibles pour les déplacés ukrainiens, le dispositif d’intermédiation locative peut être utilisé dans le parc social de façon dérogatoire au cadre classique qui prévoit avant tout le recours au parc privé. Dans cette perspective, le contingent des collectivités territoriales peut être mobilisé pour accroitre l’accès au logement des ménages ukrainiens. Les mises à disposition de logement à titre gracieux sont privilégiées. Lorsque la location est effectuée à titre onéreux, il est fortement recommandé de ne pas dépasser le loyer plafond APL compte-tenu des ressources limitées dont disposent les déplacés. Par ailleurs, les collectivités territoriales peuvent assurer une prise en charge totale ou partielle du différentiel de loyer, afin de réduire au maximum le reste à charge des ménages ukrainiens. Enfin, la facilitation de l’installation dans le logement des déplacés ukrainiens peut se traduire par une aide des collectivités en matière d’ameublement et d’équipement. Dans ce cadre, il est recommandé de se rapprocher des antennes locales du groupe Action Logement, lequel mobilise des financements pour l’accompagnement social et l’équipement de première nécessité des logements. Comme indiqué, le recours à l’intermédiation locative doit être privilégié. Ce sont alors les opérateurs d'intermédiation locative qui doivent s'assurer de la bonne couverture assurantielle. Concernant l'accueil à titre gratuit de personnes ukrainiennes déplacées, il faut se rapprocher de son assureur pour vérifier la couverture assurantielle et les garanties. La Fédération des sociétés françaises d'assurance a indiqué qu'elle étendrait gratuitement sur simple demande les garanties responsabilité civile et défense-recours des contrats d'assurance habitation concernés. Pour permettre un accueil de qualité et un accompagnement durable des personnes déplacées d’Ukraine arrivées en France, trois critères sont prioritairement retenus logements entiers, mis à disposition gratuitement, pour une durée supérieure à 3 mois. Il reste toutefois possible de déposer d’autres types d’offres chambres individuelles par exemple, qui seront étudiées dans un second temps. Les logements permettant aux familles de bénéficier de conditions garantissant leur intimité et leur indépendance, ainsi que la proximité avec les services publics et les réseaux de transports publics, sont également privilégiés. Les personnes souhaitant mettre à disposition leur logement doivent pouvoir répondre à certains critères de stabilité, notamment financière, pour garantir aux personnes déplacées d’évoluer dans les meilleures conditions possibles. En tant qu’accueillant, votre rôle central sera d’offrir un toit et des conditions de vie confortables pour permettre aux personnes que vous hébergerez de retrouver de la stabilité. Vous partagerez des temps d'échange et de convivialité et vous les aiderez à mieux comprendre la culture et les usages du pays d'accueil. Vous pourrez également intégrer ces personnes à votre entourage en les faisant participer à vos activités quotidiennes loisirs, repas entre amis…. Il est indispensable de rappeler que l’accueil de personnes déplacées d’Ukraine à domicile est un engagement fort qui nécessite notamment une importante disponibilité et des aptitudes à la vie en collectivité. Une fois déposé, votre dossier est automatiquement transmis aux services de l’État de votre département et apparaît dès lors sous l’intitulé “En construction” dans votre espace Démarches simplifiées. En parallèle, la préfecture, en lien direct avec l’association locale référente, met en relation entre les offres d’hébergement des particuliers et les besoins des personnes déplacées d’Ukraine arrivées sur son territoire. Une fois les besoins identifiés, l’association locale référente prend contact avec vous pour échanger sur les différentes modalités de l’accueil cf. “Ma démarche d'accueil va être encadrée par une association locale référente. Quelles seront ses missions ?”. Cette procédure peut prendre un temps variable en fonction du nombre d’offres déposées dans votre département et des besoins effectifs d’hébergement. L’hébergement chez des particuliers n’est mobilisé que dans des cas particuliers et après un examen fin des besoins des personnes déplacées et de l’offre et du profil des accueillants. Les personnes déplacées d’Ukraine sont prises en charge et hébergées dès leur arrivée sur le territoire et dans l’attente de l’obtention de leur statut de protection temporaire. Elles sont ensuite orientées, dans la majeure partie des cas, vers des dispositifs d’hébergement et d’accès au logement. L’association locale mandatée par la préfecture de votre département assure à la fois l’accompagnement des personnes accueillies et des accueillants, et est chargée du suivi de la cohabitation. En cas de difficultés, elle peut effectuer une médiation. Pour les accueillants, elle vous accompagne en amont dans la définition de votre projet d’accueil et fixe avec vous le cadre contractuel de la cohabitation. Elle vous indique les différentes aides dont vous pouvez bénéficier et partage avec vous l’ensemble des bonnes pratiques relatives à cette situation d’hébergement, en vous mettant en relation avec d’autres accueillants. Pour les personnes accueillies, elle se charge de les accompagner dans toutes leurs démarches administratives et notamment celles relatives à leur accès aux droits accès à la santé, à l’apprentissage du français, à la scolarisation des enfants, aux démarches d’accès au logement, etc.. Soutien aux Ukrainiens La plateforme Pour l'Ukraine, disponible via est dédiée à l’accueil des familles ukrainiennes en France et permet à tous les citoyens français de proposer des services logement, cours de langues, aide alimentaire, traduction, interprétariat, aide administrative… . La plateforme met en relation les citoyens désireux de s’engager avec les associations compétentes pour les accompagner dans les démarches d’aide ou de proposition d’hébergement. Elle permet aussi aux associations de se faire connaitre, de recruter des bénévoles pour les aider à réaliser leurs missions et comporte également des informations utiles pour les Ukrainiens arrivés en France. Les particuliers souhaitant proposer une solution d’accueil doivent se faire connaitre auprès de leur commune de résidence ou auprès de la plateforme nationale Le site web Parrainage réfugiés » a ainsi enregistré plus d’un million de connexions en l’espace de trois semaines, traduisant un élan de solidarité considérable de la part des Français. Les particuliers qui remplissent leurs démarches doivent fournir des informations sur leur identité et sur l’hébergement ou le logement proposé, constituant ainsi leur dossier individuel. Une même personne peut tout à fait proposer plusieurs hébergements ou logements. Seules les personnes habilitées au sein des préfectures, ont accès aux données enregistrées sur la plateforme pour contrôler les informations et procéder aux vérifications nécessaires. Voici trois exemples d’aide envoyée récemment depuis la France vers l’Ukraine Les services départementaux d’incendie et de secours SDIS de l’ensemble du territoire apportent également leur concours pour l’Ukraine. Ainsi, un convoi organisé par les ministères de l’Europe et des Affaires étrangères et de l’Intérieur a quitté le territoire le 23 mars 2022 pour acheminer jusqu’en Roumanie des véhicules et du matériel d’intervention offerts au service ukrainien des situations d’urgence mobilisé jour et nuit pour porter secours aux victimes. 100 sapeurs-pompiers et sapeurs-sauveteurs ont acheminé ainsi 11 véhicules d’incendie, 16 véhicules à personne et 23 camions transportant 49 tonnes de matériels sanitaires et de secours équipements de protection, échelles à main, tuyaux incendies, matériel médical…. Cette opération a été coordonnée par la direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises DGSCGC du ministère de l’Intérieur et le centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Un convoi de 21 ambulances neuves a quitté la France le 22 mars vers l’Ukraine, achetées grâce aux contributions des collectivités territoriales et des entreprises versées aux fonds de concours dédiés, gérés par le Centre de crise et de soutien. Le Centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des affaires étrangères a coordonné l’acheminement depuis Paris, le 21 mars, d’une aide d’urgence d’une valeur de 2,4 millions d’euros destinés aux autorités ukrainiennes et à la population du pays. Un avion-cargo A330 mis à disposition par la Fondation CMA CGM a acheminé vers Varsovie 55 tonnes de dons répondant aux besoins prioritaires exprimés par les autorités ukrainiennes dans les domaines suivants médical 10 tonnes de matériels comprenant 10 générateurs d’oxygène destinés aux services de réanimation ainsi que 9 tonnes de médicaments offerts par l’association Tulipe soutenue par les entreprises françaises du secteur et 15 laboratoires pharmaceutiques permettant la prise en charge de blessés et de malades chroniques ; électrique 31 groupes électrogènes dont 6 de forte capacité destinés à renforcer la sécurité électrique de structures de santé ukrainiennes ; abris d’urgence 9 tentes familiales de 42m2 offertes à la Croix-Rouge polonaise par la Croix-Rouge française pour l’accueil des réfugiés ukrainiens ; informatique et télécommunication 8 tonnes de matériels collectés en lien avec le Secrétariat d’État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques grâce aux dons de plusieurs d’entreprises des smartphones, des ordinateurs, des routeurs, ainsi que 60 km de fibre optique destinés à assurer la continuité des liaisons et communications ; alimentaire plus de 4 tonnes de lait infantile offert par une entreprise française de la filière agro-alimentaire. En lien avec les autorités polonaises, ces matériels vont être remis aux autorités ukrainiennes sans délai. Dans le cadre du soutien à l’Ukraine, le ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères MEAE a conduit sa quatorzième opération humanitaire d’urgence. Le centre de crise et de soutien du MEAE a ainsi affrété le 20 mai dernier un premier vol spécial médicalisé pour la prise en charge depuis la Pologne, en coopération avec les autorités ukrainiennes, de sept blessés de guerre ukrainiens, de trois enfants ukrainiens atteints de cancer et leurs accompagnants. Les patients vont bénéficier d’une prise en charge par le ministère de la Santé et de la Prévention et le ministère des Armées dans des hôpitaux mobilisés dans la France entière. D’autres opérations du même type suivront. Pour en savoir plus sur l’aide humanitaire apportée par la France à l’Ukraine, rendez-vous sur ici. Suite de la découverte d’exactions massives rapportées sur le territoire ukrainien dans les zones précédemment occupées par les forces russes, en particulier dans la ville de Bucha, la France est résolument engagée aux côtés des Ukrainiens, de ses partenaires internationaux et des juridictions internationales pour empêcher l’impunité d’actes insoutenables constitutifs de crimes de guerre. Conformément aux instructions du Président de la République, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Justice sont pleinement mobilisés pour apporter un appui concret aux efforts déployés par les autorités ukrainiennes et par les juridictions internationales, notamment la Cour pénale internationale, dans le cadre des enquêtes qu’elles ont engagées dans le contexte de la guerre en Ukraine. À la suite des exactions commises à Bucha, une équipe technique du ministère de l’Intérieur chargée d’apporter son expertise en matière d’identification et de recueil de preuves aux autorités ukrainiennes est arrivée en Ukraine le 11 avril au matin. En accord avec les autorités ukrainiennes, elle pourra également contribuer à l’enquête de la cour pénale internationale. Elle est composée de deux médecins légistes et d’une quinzaine de gendarmes de l’Institut de recherches criminelles de la Gendarmerie Nationale IRCGN, experts des scènes de crime et d’identification des victimes. Ils disposent notamment de compétences reconnues en balistique, explosifs, prélèvement et traitement ADN, et empreintes digitales. Cette équipe sera en mesure de mettre en place une chaîne d’examen et d’identification de corps. Elle déploiera enfin un LAB’ADN, dispositif d’analyses génétiques rapide et projetable. Ce matériel a été développé par l’IRCGN Institut de recherche criminelle de la Gendarmerie nationale. Pour mémoire, la France soutient par ailleurs la Cour pénale internationale par l’envoi de deux magistrats, dix enquêteurs, ainsi que d’une contribution financière additionnelle exceptionnelle de euros, en plus du financement annuel qu’elle apporte à son fonctionnement régulier. Face à l’importance de l’action judiciaire, la direction des affaires criminelles et des grâces DACG du ministère de la Justice a créé une mission dédiée, la mission UKRAINE - sanctions internationales et crimes de guerre liés à l’agression de l’Ukraine par la Russie. Celle-ci est effective depuis le 11 avril dernier. Elle a vocation à connaitre et centraliser l’ensemble des contentieux en lien avec les sanctions financières internationales et les crimes internationaux résultants du conflit armé en cours. Elle coordonne la réponse du ministère de la Justice et assure à cet égard le suivi de la mise en œuvre des sanctions financières ciblant la Russie suivi de l’action publique et des travaux relatifs aux crimes internationaux commis sur le territoire ukrainien relations avec la Cour Pénale Internationale, EUROJUST, recueil de preuves sur les crimes de guerre. En lien étroit avec ses partenaires interministériels et ses homologues internationaux, elle représente également le ministère de la Justice dans les instances de coordination nationale et internationale, et notamment les différentes task-force instaurées au niveau national comme international. Vous pouvez inviter ces personnes à se rendre sur le site Les dons de matériel et de nourriture sont à ce stade déconseillés en raison de la saturation des circuits logistiques vers l’Ukraine. Il est recommandé de privilégier les autres formes d’action de solidarité. Les entreprises qui souhaitent aider financièrement l’Ukraine peuvent le faire via le Fonds de Concours Entreprises activé par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Il s’agit de l’unique outil de l’État donnant la possibilité aux entreprises de répondre rapidement et efficacement aux situations d’urgence à l’étranger. Concrètement, les contributions financières recueillies permettront à l’État, en complément des actions déjà mises en œuvre, d’acheter des matériels de première urgence adaptés aux besoins des populations victimes, de les acheminer et de conduire des actions en matière d’aide humanitaire d’urgence avec des partenaires sélectionnés. Retrouvez plus d'informations sur le Fonds de Concours Entreprises - Appel d'urgence pour les populations victimes. Des informations sont également disponibles sur Les volontaires du Service Civique d’ores et déjà affectés à des missions dédiées à des actions de solidarité au bénéfice par exemple de réfugiés ou étrangers sont immédiatement mobilisables avec leur accord. Un avenant à leur contrat peut être nécessaire si certaines modalités de mission évoluaient dans ce cadre ex. modification des lieux de mission, horaires, etc.. Les volontaires qui ont été recrutés sur d’autres types de missions peuvent, avec leur accord et celui de l’organisme, être rapidement réorientés vers les missions adéquates dès lors que ces dernières sont présentes dans l’agrément de l’organisme. Cette réorientation peut être effectuée par l’organisme d’accueil par simple avenant au contrat le liant au volontaire. Dans ces deux cas de figure, la création d’un avenant s’effectue simplement, de manière dématérialisée, sur la plateforme Elisa » de gestion des contrats de Service Civique, par la procédure standard bouton Créer un avenant ». Les organismes souhaitant s’engager durablement au moins 6 mois autour de l’accueil de réfugiés mais ne disposant pas de missions agréées à ce titre peuvent bénéficier d’un avenant à leur agrément de Service Civique, par la voie habituelle, pour y ajouter une ou plusieurs nouvelles missions. Ces demandes feront l’objet d’un traitement prioritaire par l’Agence du Service Civique ou ses référents territoriaux. Les volontaires en Service Civique peuvent par ailleurs s’inscrire, en tant que bénévoles et en dehors de leur temps de mission, sur le site Des facilités horaires supplémentaires diminution provisoire des obligations hebdomadaires de Service Civique peuvent le cas échéant leur être offertes à cette fin via un dispositif dématérialisé mis en ligne dans les prochains jours. Organisation de l’Etat face à la crise ukrainienne Du fait de son intensité et parce qu’elle affecte plusieurs secteurs ministériels, une crise peut nécessiter la mise en œuvre d’une réponse globale de l'État. Afin d’améliorer la coordination de l’action des ministères, le Premier ministre décide alors l’activation de la CIC et convoque les représentants ministériels qui doivent la composer. S’agissant de la crise en Ukraine, la cellule interministérielle de crise, inaugurée le 10 mars 2022, Place Beauvau, par Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, va se concentrer en priorité sur l'accueil des personnes fuyant le conflit, à la fois pour mieux anticiper les flux de réfugiés poussés à l'exil par l'invasion russe et gérer leur arrivée et leur hébergement sur le territoire national. Le comité de suivi de la politique d’accueil des déplacés ukrainiens réunit l’ensemble des associations d’élus locaux qui souhaitent s’engager sur ce sujet aux côtés de l’Etat. Il se réunira après chaque réunion stratégique de la cellule interministérielle de crise consacrée à l’accueil des déplacés d’Ukraine. Il permet de communiquer aux collectivités les informations utiles en temps réel sur les arrivées de déplacés, d’organiser avec les collectivités locales la politique d’accueil des réfugiés, d’identifier les besoins des élus locaux mobilisés sur le sujet et d’anticiper la gestion des flux de déplacés dans les territoires. Dans les territoires, la gestion de la crise est pilotée par les préfets de département. Ils réunissent l’ensemble des services de l’Etat et assurent leur coordination avec les collectivités territoriales. Ils sont les interlocuteurs premiers des élus locaux. Les préfets de département sont les interlocuteurs des élus locaux pour l’ensemble des aspects opérationnels. Les cabinets ministériels concernés et la cellule interministérielle de crise tiennent chaque semaine avec les associations nationales de collectivités une réunion de coordination technique. Les ministres tiennent des réunions de coordination politique avec les présidents des associations d’élus après chaque réunion de la CIC à leur niveau. Protection temporaire – séjour en France Les Ukrainiens qui résidaient en Ukraine avant le 24 février 2022 et qui se trouvent actuellement dans un pays de l'espace Schengen n'ont pas besoin de visa pour se rendre en France. Au sein de l'espace Schengen, vous serez en séjour régulier durant 90 jours. Vous pouvez, si tel est votre souhait, obtenir une protection dans le pays dans lequel vous vous trouvez. La protection temporaire est un dispositif exceptionnel autorisé par la décision du Conseil de l’Union européenne du 4 mars 2022. Vous êtes éligible à la protection temporaire si Cas n° 1 vous êtes ressortissant ukrainien et vous résidiez en Ukraine avant le 24 février 2022 ; Cas n° 2 vous n’êtes pas ressortissant ukrainien et vous bénéficiez d’une protection internationale ou nationale équivalente octroyée par les autorités ukrainiennes ; Cas n° 3 vous n’êtes pas ressortissant ukrainien, vous êtes titulaire d’un titre de séjour permanent en cours de validité délivré par les autorités ukrainiennes et vous n’êtes pas en mesure de rentrer dans votre pays d’origine de manière sûre et durable ; Cas n° 4 vous êtes membre de la famille d’une personne relevant de l’un des cas précédents les membres de la famille sont le conjoint, les enfants mineurs célibataires et les parents à charge. La délivrance d’une autorisation provisoire de séjour sur le territoire français d’une durée de 6 mois, portant la mention bénéficiaire de la protection temporaire » ; Le versement de l’allocation pour demandeur d’asile ; L’autorisation d’exercer une activité professionnelle ; L’accès aux soins par une prise en charge médicale ; La scolarisation des enfants mineurs ; Un soutien dans l’accès au logement. Vous devez vous présenter à la préfecture du département de votre lieu de résidence ou d’hébergement muni des documents en votre possession justifiant votre situation ; accompagné des membres de votre famille conjoint et enfants. Si votre dossier est complet et recevable, vous serez protégé et il vous sera délivré une autorisation provisoire de séjour. Vous serez ensuite orienté vers l’Office français de l’immigration et de l’intégration OFII. En ce qui concerne la nationalité, le ressortissant sollicitant l’autorisation provisoire au séjour APS-protection temporaire peut présenter un passeport valide ou périmé depuis moins de deux ans, ou une carte nationale d’identité valide ou périmée depuis moins de deux ans, ou une attestation consulaire ukrainienne. En ce qui concerne le justificatif d’état-civil, il peut être présenté une carte nationale d’identité, un passeport, ou tout document justifiant de l’état civil livret de famille par exemple. Les bénéficiaires de la protection temporaire sont autorisés à travailler dès l’obtention de leur autorisation provisoire de séjour sous réserve des règles de la profession choisie. Le droit commun leur est appliqué, notamment en matière de rémunération. L’Assurance Maladie assure la prise en charge de tous les soins nécessaires à leur santé, aussi bien pour les consultations en chez le médecin, le chirurgien-dentiste, la sage-femme que pour les médicaments prescrits sur ordonnance ou les examens médicaux au laboratoire d’analyse. Dans la plupart des cas, l’Assurance Maladie prend en charge les dépenses de santé relatives aux lunettes, aux prothèses dentaires, aux prothèses auditives, aux dispositifs médicaux. Les personnes bénéficiant de la protection temporaire n’auront rien à payer pour ces soins. Elles seront affiliées à la protection universelle maladie et bénéficieront d’un droit d’un an à la complémentaire santé solidaire. Si elles ne disposent pas encore d’une autorisation provisoire de séjour portant la mention bénéficiaire de la protection temporaire » et qu’elles ont besoin de soins hospitaliers urgents ou non, elles doivent se rendre à l’hôpital le plus proche muni de leur passeport ou de toute autre pièce d’identité. Un réfugié est une personne qui a dû fuir son pays afin d’échapper à un danger et qui obtient l’asile politique octroyé par la France. La procédure pour obtenir ce statut de réfugié est une démarche qui prend plusieurs mois. Par ailleurs, le statut de réfugié ne permet plus de retourner dans son pays d’origine car on considère que celui qui a obtenu ce statut y est menacé. Le terme ou statut de déplacé permet à quiconque de retourner dans son pays d’origine une fois que la situation y est stabilisée. La protection temporaire a ainsi été mise en place afin que les Ukrainiens qui le souhaitent puissent retourner dans leur pays dès que des conditions sûres et durables y seront assurées. Enfance – scolarité - études Près de 18 815 élèves ukrainiens sont inscrits dans des établissements scolaires français au 4 août 2022. 58% des élèves sont scolarisés en écoles maternelle et élémentaire. Les professeurs qui accueillent ou vont accueillir des enfants ou des adolescents arrivants d'Ukraine peuvent suivre le parcours de formation Magistère dont les principales vidéos sont en accès libre sur Eduscol. Ils peuvent aussi consulter un document en téléchargement sur Eduscol exposant des références et des principes pour la prise en charge de ces élèves. Plus d’informations ici. Aller à l’école est un droit pour tous les enfants français et étrangers qui vivent ou arrivent en France. En France, l’école publique est gratuite et l’instruction est obligatoire pour les filles et les garçons âgés de 3 à 16 ans. Tout jeune de 16 à 18 ans sans école, ni formation, ni emploi est accompagné pour trouver des solutions de retour à l’école ou d’accès à la qualification ou à l’emploi. Dans la mesure du possible, les enfants sont accueillis dans des unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants UPE2A. Ces unités permettent aux élèves concernés d’être inscrits dans une classe ordinaire tout en bénéficiant d’un enseignement renforcé en français langue seconde, en fonction de leurs besoins et de leurs acquis linguistiques et langagiers. Pour les jeunes de 16 à 18 ans qui n’étaient pas/ ne souhaitent pas être scolarisés, les Directions des services départementaux de l’Éducation nationale DSDEN les accompagnent également afin de trouver un emploi ou une formation professionnelle. Pour tout renseignement et liste des points de contact, rendez-vous sur ici. Par ailleurs, les enfants jusqu’à trois ans peuvent être accueillis dans une crèche. Celles-ci sont recensées sur La France, comme tous les pays membres de l’UE, a activé le 4 mars 2022 le dispositif exceptionnel de protection temporaire au bénéfice des réfugiés ukrainiens. Il s’agit d’une protection internationale immédiate, qui s’applique à toute personne, et donc aux étudiants se trouvant dans les situations suivantes Les étudiants ukrainiens qui résidaient en Ukraine avant le 24 février 2022 ; Les étudiants non-Ukrainiens qui bénéficiaient en Ukraine du statut de réfugiés et y résidaient avant le 24 février 2022 ; Les étudiants non-Ukrainiens qui résidaient en Ukraine et ne sont pas en mesure de rentrer dans leur pays d’origine ; Les membres des familles des personnes relevant des cas précédents. Attribué par les préfectures, le statut de protection temporaire permet la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour de 6 mois. Pour plus d’informations, cliquez ici. Les étudiants éligibles à la protection temporaire qui souhaitent rejoindre une formation dans un établissement d’enseignement supérieur français peuvent écrire à Campus France à l’adresse ukraine en précisant leur nom, prénom, nationalité et en décrivant leur situation. Campus France les accompagnera dans leur reprise d’études en France. Questions diverses Face à d’éventuels effets du conflit dans le cyberespace, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information ANSSI préconise la mise en œuvre de 5 mesures préventives prioritaires renforcer l'authentification sur les systèmes d'information ; accroître la supervision de sécurité ; sauvegarder hors-ligne les données et les applications critiques ; établir une liste priorisée des services numériques critiques de l'entité ; s'assurer de l'existence d'un dispositif de gestion de crise adapté à une cyberattaque. Retrouvez ici le détail des préconisations de l’ANSSI en matière de mesures cyber préventives prioritaires face aux tensions internationales actuelles. Et sur la page suivante, "Cyber-attaques comment réagir ?". Le cadre réglementaire prévoit que l'introduction au sein de l'Union européenne, de chats et chiens en provenance d'Ukraine doivent habituellement satisfaire les conditions suivantes - animal identifié ; - animal valablement vacciné contre la rage ; - animal titré avec résultat favorable -3 mois avant importation ; - accompagné d'un certificat sanitaire original. Au regard de la situation en Ukraine, il est mis en œuvre un dispositif permettant d'accueillir dans l'urgence les animaux ne répondant pas à ces exigences. Ils feront l'objet d'une identification électronique, d'un enregistrement dans Icad, seront déparasités et soumis à des consultations vétérinaires régulières de surveillance il n'y a donc pas de mise en quarantaine ou d'isolement à prévoir. A l'issue de cette période de surveillance, ils seront alors vaccinés contre la rage. Un dispositif a été déployé sur la base d'un accord entre l’État, l'association Vétérinaires pour tous et la Fondation Brigitte Bardot, garantissant la gratuité, pour les déplacés, des consultations et soins vétérinaires à engager pour identifier, suivre et vacciner les chiens et chats. Un flyer en français traduit en ukrainien, a été élaboré par la Direction générale de l'Alimentation DGAL à destination des personnes déplacées. avec notamment dans l'onglet "vétérinaires" la liste des vétérinaires de l'association par région à contacter avec un formulaire de demande de prise en Pour plus d’informations Oui des problèmes d’approvisionnement de produits alimentaires sont directement liés à la guerre en Ukraine, ils concernent essentiellement des produits utilisés par les professionnels de l’industrie alimentaire. Pour plus d’informations et retrouver les produits dont la recette a été temporairement modifiée du fait de ces problèmes d’approvisionnement, rendez-vous sur la page du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance La France a été à l'initiative du partenariat pour l'information et la démocratie en 2019, qui rassemble aujourd'hui 45 États, qui porte un attachement profond et déterminé à la défense de la liberté de la presse, à la liberté d'expression et à la protection des journalistes. En ce sens, le ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères apporte son soutien aux démarches des journalistes en exil souhaitant être accueillis en France ainsi qu'aux actions en Europe du CFI agence française de développement médias pour l'accueil et la poursuite de l'activité d'information de ces journalistes, notamment au sein d'un hub en cours de développement par France Médias Monde à Bucarest. Par ailleurs, dans le cadre du fond de soutien pour l’accueil des professionnels de la culture et des médias touchés par la guerre en Ukraine, le ministère de la Culture soutient la maison des journalistes pour la mise en place d’une plateforme dédiée aux journalistes et à leur famille. Cette plateforme permet d’orienter ces professionnels vers des offres d’hébergement, de mise à disposition de studios et de matériel, de formation et d’accompagnement au placement dans des rédactions. y5nV.

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plateforme nationale pour le logement des réfugiés